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Plus de budget à Bruxelles pour les primes à partir du 01/07/2013!

Dernier post: 24/06/2013

Les primes énergie 2013 à Bruxelles ont connu un succès retentissant et le budget de 19 millions d’euros, prévu pour cette année, est aujourd’hui presque épuisé.

 

Conformément à l’avis publié au Moniteur Belge ce 17 juin 2013, Bruxelles Environnement annonce que seules les demandes de primes introduites jusqu’au 1er juillet 2013 inclus  (cachet de la poste ou date du courriel faisant foi) seront traitées et honorées.

 

Vous avez déjà reçu une promesse de prime ou introduit une demande ?

Les promesses de primes accordées et les dossiers en cours de traitement (introduits avant le 17 juin 2013) ne sont pas concernés par cette annonce d’arrêt du programme des primes énergie 2013. Votre demande de prime sera traitée et honorée normalement.

 

Vous avez terminé vos travaux avant le 2 juillet ?

Toute demande de (promesse de) prime introduite complète entre le 17 juin et le 1er juillet 2013 sera traitée selon les conditions techniques et administratives en vigueur. Pour rappel, la date de la facture de solde des travaux doit être antérieure à la date d’introduction du dossier.

 

Si votre demande de prime est introduite incomplète, une seule demande de compléments d’information vous sera envoyée et exigera, une preuve de paiement, antérieur au 2 juillet 2013, d’une facture ou d’un acompte des travaux concernés par la demande de prime. Seul un extrait bancaire attestant d’un virement en faveur de l’entrepreneur et mentionnant la référence d’une facture (ou devis) et, pour les primes F -Electroménagers, un ticket de caisse, constituent une preuve valable de ce paiement.

 

Vous n'avez pas terminé vos travaux avant le 2 juillet ?

Les personnes dont les travaux sont en cours de réalisation ou sur le point d’être réalisés pourront néanmoins introduire une demande de prime entre le 2 juillet et le 31 octobre 2013 au plus tard, pour autant que :

  • L’ensemble des conditions des primes énergie 2013 soit respecté et notamment le délai maximum de 4 mois entre la date de la facture de solde des travaux et la date d’introduction de leur demande ;
  • Leur demande de prime comprenne une preuve de paiement d’une facture ou d’un acompte, antérieur au 2 juillet 2013, des travaux concernés par la demande de prime. Seul un extrait bancaire attestant d’un virement en faveur de l’entrepreneur et mentionnant la référence d’une facture (ou devis) et, pour les primes F -Electroménagers, un ticket de caisse, constituent une preuve valable de ce paiement.
  • Leur demande de prime comprenne la facture (ou devis) liée à ce paiement et démontrant le lien avec la demande de prime sollicitée.

 

Concrètement, les Bruxellois qui ont commandé des travaux ont jusqu’au 1er juillet pour verser un acompte et 4 mois pour entrer leur dossier complet, soit avant le  1er novembre.  

 

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, certaines demandes de primes introduites pourraient n’être honorées qu’au début de l’année 2014. Elles recevront alors un accusé de réception de dossier complet et recevable.

 

Dans tous les cas, Bruxelles Environnement n’enverra qu’une seule demande de complément d’information si le dossier introduit est incomplet ; toute demande de prime demeurant incomplète au terme du délai accordé pour transmettre les compléments sera refusée.

La clôture du régime des primes énergie 2013 signifie également qu’aucune demande de promesse de prime énergie introduite après le 1er juillet 2013 ne pourra être accordée.

 

Dès 2014, les primes énergie seront à nouveau accessibles. Les conditions techniques et financières des primes énergie 2014 seront annoncées au cours de l’automne 2013.

Nouveautés primes

Dernier post: 30/04/2013

Les primes énergies continuent en 2013 en Wallonie.... (30/04/2013)

Seules les quelques modifications suivantes sont à signaler :
  • les tests d'étanchéité peuvent dorénavant se faire jusque 4 mois après la réception provisoire (ils devaient se faire avant cette réception auparavant)
  • chaudière à condensation : l'obligation de placer une sonde extérieure ou tout autre système rendant la régulation thermique de la chaudière fonctionnelle a été supprimée
  • ventilation : le rendement passe de 85% à 75% calculé aux débits nécessaires pour répondre à la norme NBN D50-01
  • système de gestion des installations électriques d'éclairage : le texte a été clarifié pour bien exclure les opérations de rétrofit
  • Nouveaux logements : le délai de demande de complément pour les dossiers nouveaux logements soumis à la PEB passe de 70 jours à 180 jours

Quels changements pour les primes "réha"? (30/04/2013)

Les logiques  primes "reha" et primes "énergie" restent complémentaires (assainir puis améliorer la performance énergétique), mais le type de conditions se rapprochent (ancienneté du logement, suppression des engagements, exigences « thermiques », ouverture aux studios…).

 

1. Modifications portant sur la prime à la réhabilitation «classique» et la prime à la réhabilitation «double vitrage»

 

  • Suppression de la condition de l’enregistrement de l’entrepreneur
  • Condition de l’ancienneté du logement : la prime sera réservée aux logements dont la demande de permis d’urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996.
  • Suppression du formulaire A : les demandeurs attesteront sur l’honneur que la date de l’accusé de réception de la 1ère demande de permis d’urbanisme du logement objet de la demande est antérieure au 1er décembre 1996.
  • Condition supplémentaire à respecter (occupation du logement).
  • Ouverture du droit à la majoration de la prime pour les pleins usufruitiers
  • Ouverture du droit à la prime pour les logements étudiants
  • Ouverture du droit à la prime pour les studios

2. Modifications portant uniquement sur la prime à la réhabilitation «double vitrage»

 

Changement d’appellation de la prime: la «prime double vitrage» est remplacée par une «prime pour le remplacement de menuiseries extérieures». Cette prime englobera donc le remplacement de TOUTES les menuiseries extérieures.

  • Délai supplémentaire pour compléter son dossier
  • Calcul de la superficie subsidiée : Les m² pris en compte pour le calcul de la prime seront ceux des baies des menuiseries extérieures placées (toujours en remplacement d’anciennes menuiseries extérieures)
  • Contrôle « après-travaux » des dossiers : système de contrôles ponctuels

3. Modifications portant uniquement sur la prime à la réhabilitation «classique»

 

Cumul avec les primes à la construction et à la restructuration. Actuellement, un demandeur ayant bénéficié d’une prime à la construction ou à la restructuration ne peut introduire une demande de prime réha «classique». Au 1er janvier 2013:

  • En ce qui concerne la prime à la construction, l’interdiction de cumul est supprimée.
  • En ce qui concerne la prime à la restructuration, l’interdiction de cumul est maintenue uniquement pour les demandeurs ayant obtenu leur notification d’octroi postérieurement au 1er décembre 1996.
  • Suppression des engagements.
  • Suppression majoration de prime en zone ZIP.
  • Majoration de prime dans les zones d’habitat à revitaliser correspondant aux territoires communaux qui répondent aux critères des zones franches urbaines.
  • Suppression de la majoration achat